CGU / CGV
Consultez nos CGV et CGU pour comprendre nos conditions d'utilisation. Chez Business Makers, la transparence est primordiale.
Conditions Générales de Vente (CGV)
💠 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BUSINESS MAKERS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'accompagnement à la création d'entreprise. En passant commande auprès de BUSINESS MAKERS, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
💠 Prestations
BUSINESS MAKERS s'engage à fournir au client les prestations commandées dans le respect des termes convenus. Les prestations sont décrites en détail sur le site internet de BUSINESS MAKERS. Le client s'engage à fournir à BUSINESS MAKERS toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
💠 Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de BUSINESS MAKERS et sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
💠 Responsabilité
BUSINESS MAKERS s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de BUSINESS MAKERS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
💠 Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.
💠 Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
🏵️ Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de BUSINESS MAKERS par les utilisateurs. En accédant au site de BUSINESS MAKERS, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
🏵️ Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de BUSINESS MAKERS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BUSINESS MAKERS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de BUSINESS MAKERS.
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🏵️ Modification des CGU
BUSINESS MAKERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
